CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales d’utilisation du site www.betterflybox.com, ci-après « Site », régissent toute utilisation du Site et des services qui y sont proposés.

 

1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.betterflybox.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.betterflybox.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par notre service interne, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

 

2. Description des services fournis

Le site www.betterflybox.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.betterflybox.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.betterflybox.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

3. Commandes et Produits

Nous acceptons les commandes passées par le site ou par e-mail. Les commandes dont le paiement n’est pas suffisant ou les frais de livraison non joints ne seront pas expédiées. Les produits sont disponibles dans la limite des stocks. Nous nous efforçons d’expédier dans les meilleurs délais. Dans le cas de rupture momentanée ou définitive d’un article nous contactons le client afin de lui indiquer la date d’approvisionnement prévue et lui demander son accord ou lui proposer le remboursement (ne pas oublier de mentionner un moyen rapide pour prendre contact sur le bon de commande). Toute commande engage de plein droit l’acceptation de nos conditions générales de vente par l’acheteur.

 

4. Prix

Les prix de vente sont indiqués, pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport.

Le prix de vente du produit est celui en vigueur le jour de la commande.

Les frais de livraison et de transport sont mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément sauf lorsque la commande dépasse une somme préalablement annoncée sur la page du site www.betterflybox.com.

Ils sont fixés sur le récapitulatif de la commande.

Le montant total dû par le client est indiqué sur la page de confirmation de commande.

En cas de promotion par les prix, www.betterflybox.com s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.

www.betterflybox.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

 

5. Livraison

5.1. Zone de livraison

BetterflyBox livre toute commande à destination de la Belgique.

5.2. Délais de livraison

BetterflyBox s’engage à livrer les produits dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande par le client, à savoir :

De 24 heures à 5 jours en France métropolitaine ;

Le délai de livraison correspond au délai d’expédition indiqué sur la page du produit auquel s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement. Le délai court à compter du paiement total de la commande. Les délais ne s’appliquent pas en cas de force majeure ou de cas fortuit.

5.3. Frais de livraison

Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf lorsque la commande dépasse un montant préalablement déterminé.

5.4. Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande. La livraison est effectuée par :

La remise directe du produit au client par les transporteurs en fonction de la taille de l’objet ;

Par livraison à domicile;

Par retrait en point relais.

Si le colis fait l’objet d’une mise à disposition, il devra être retiré par le client dans un délai de quinze jours à compter de l’avis de mise à disposition. En l’absence de retirement dans le délai indiqué, BetterflyBox peut, après une mise en demeure du client, restée sans effet, procéder au retirement, résoudre de plein droit la commande. Les frais de livraison ne seront pas remboursés, et les éventuels frais de retour mis à la charge du client.

5.5. Conformité des produits

Lorsque le produit est livré à l’adresse indiquée, il appartient au client de vérifier en présence du livreur l’état du produit livré et, le cas échéant, d’émettre des réserves sur le bon de livraison ou sur le récépissé de transport. Si le produit n’est pas conforme à la commande, le client doit adresser une réclamation au vendeur professionnel en vue d’obtenir le remplacement du produit ou éventuellement la résolution de la vente.

5.6. Livraison et transfert du risque

Le produit, qui est livré au client par un transporteur choisi par BetterflyBox, voyage aux risques et périls du vendeur. Le risque est transféré à l’acheteur lorsqu’il prend physiquement possession de la marchandise. Les risques de perte ou d’endommagement des biens sont transférés au client au moment où il prend, ou un tiers qu’il a désigné, physiquement possession du bien, sans distinction selon sa nature.

5.7. Transfert de propriété

À partir de la livraison effective, la propriété du produit est transférée au client.

5.8. Retard de livraison

Si la livraison n’est pas intervenue dans un délai de 30 jours suivant la date de la commande en ligne, le client peut demander à être remboursé dans un délai de 30 jours. Ce délai ne s’applique pas en cas de force majeure.

5.9. Défaut de livraison

Le défaut total de livraison entraîne la résolution de plein droit du contrat de vente et le remboursement du prix payé, incluant les frais de livraison. Un incident de livraison ne sera pas considéré comme un défaut de livraison.

 

6. Paiement

Le prix des produits est exigible en totalité après confirmation de la commande.

6.1. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou virement.

6.2. Sécurisation du paiement

Notre site fait l’objet des systèmes de sécurisation 3D secure obligatoire et PCI DSS.

6.3. Défaut de paiement

En cas de défaut de paiement de l’intégralité du prix sous dix jours, le contrat sera considéré comme résolu d’office.

 

7. Réclamations et litiges

En cas d’une éventuelle contestation sur la nature ou la quantité, le client doit former une réclamation amiable auprès de BetterflyBox en nous contactant sur le site. 

En cas de litige, l’attribution de compétence est faite aux tribunaux de la juridiction du siège social.

 

8. Responsabilité

BetterflyBox  ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbations ou grève totale ou partielle notamment des services postaux, et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie. 

BetterflyBox ne saurait être tenu responsable des erreurs d’impression et se réserve la possibilité de modifier la gamme des modèles en catalogue et les caractéristiques techniques des articles proposés. 

Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant relatif à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.